J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17371

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Arrêté du 12 novembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1998 portant annulation de crédits de paiement

NOR : ECOT9816291A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment les articles 17 et 24 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 15 juillet 1998 portant annulation de crédits de paiement est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
N. Jachiet